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Conditions d’utilisation du service WelcomeAthletes

EN FRANÇAIS SEULEMENT / COMING SOON IN ENGLISH

Le présent document, avec la Politique de protection des renseignements personnels et toutes autres politiques ou lignes directrices affichées au www.welcomeathletes.com (l’« entente »), est un contrat conclu entre vous (« vous ») et la société 9355-4830 Québec inc. (la « SOCIÉTÉ ») relativement aux conditions applicables à votre utilisation du site Web www.welcomeathletes.com et des services offerts sur ce site (le « Service »).

Veuillez lire soigneusement l’ensemble des modalités et conditions suivantes avant d’utiliser le Service. En utilisant le Service ou en y accédant, vous acceptez toutes les modalités et conditions énoncées dans la présente entente. Si, à quelque moment que ce soit, vous n’acceptez pas ou ne pouvez pas accepter les modalités de la présente entente, vous devez cesser d’accéder au Service ou de l’utiliser.

Le site www.welcomeathletes.com (le « Site ») est édité par la société à numéro 9355-4830 Québec inc., enregistrée au Québec, Canada.

Pour communiquer avec nous

Si vous avez des préoccupations, des questions ou des plaintes relativement à la présente entente, veuillez communiquer avec nous : contact@welcomeathletes.com

I – Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Service proposé par la SOCIÉTÉ et des visites sur le Site.

Définitions

Visiteur(s) : toute personne physique ou morale, ayant accepté les présentes conditions générales lors de la création de leur compte personnel.

Membre(s) : Toute personne physique ayant un compte sur le site WelcomeAthletes, ayant accepté les présentes conditions générales lors de la création de leur compte personnel.

Membre(s) Athlète(s) : toute personne physique ayant accepté les présentes conditions générales d’utilisation lors de la création de leur compte personnel, qui utilise le Service pour accéder à la liste des Membres Hébergeurs et échanger avec la communauté WelcomeAthletes.

Membre(s) Hébergeur(s) : toute personne physique ayant accepté les présentes conditions générales d’utilisation lors de la création de leur compte personnel, qui utilise le Service notamment pour proposer aux membres de les accueillir lors de leurs évènements sportifs et échanger avec la communauté WelcomeAthletes.

Les Membres reconnaissent être parfaitement informés du fait que leur accord concernant le contenu des présentes conditions générales et particulières ne nécessite pas la signature manuscrite de ces documents.

Conditions relatives à l’utilisation du Service

Pour accéder au Service, il vous faut un navigateur Web compatible. Vous reconnaissez et acceptez que la SOCIÉTÉ peut cesser de prendre en charge un navigateur Web donné et que, le cas échéant, vous devrez télécharger un navigateur Web compatible pour pouvoir continuer à utiliser le Service. Vous reconnaissez et acceptez également que l’utilisation du Service dépend du bon fonctionnement de votre matériel informatique et de votre connexion Internet.

Vous êtes l’unique responsable de la gestion de votre compte et de votre mot de passe et il n’incombe qu’à vous de préserver la confidentialité de votre mot de passe. Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez sur le lien « Mot de passe perdu ? » et suivez les directives. Il n’incombe également qu’à vous de limiter l’accès à votre compte.

Vous acceptez d’être responsable de toutes les activités menées par l’entremise de votre compte et de votre mot de passe, qu’elles soient menées par vous ou par des tiers. Si vous pensez qu’un tiers a obtenu ou deviné votre mot de passe, veuillez utiliser la fonction de régénération du mot de passe du Service le plus rapidement possible pour obtenir un nouveau mot de passe.

Vous vous engagez en toute circonstance à ne pas autoriser un tiers à utiliser le Service ou à y accéder.

Comme condition d’utilisation du Service, vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit :

  • a) usurper l’identité d’une autre personne ou faire une fausse déclaration au sujet de vos liens avec une personne ou une entité;
  • b) accéder aux systèmes informatiques de la SOCIÉTÉ ou à des éléments non publics du Service, et les utiliser ou les trafiquer;
  • c) tenter de sonder, d’explorer ou d’évaluer la vulnérabilité du Service ou de tout système ou réseau connexe, ou violer les mesures de sécurité ou d’authentification utilisées dans le cadre du Service, de ce système et réseau;
  • d) tenter de décrypter, de décompiler ou de désassembler les logiciels utilisés pour fournir le Service;
  • e) nuire ou menacer de nuire aux autres utilisateurs de quelque façon que ce soit ou contrecarrer ou tenter de contrecarrer l’accès d’un Visiteur, d’un Membre ou d’un réseau, notamment au moyen de la transmission d’un virus au Service, d’une surcharge, d’une inondation, de pollupostage (« spam ») ou de bombardements de courriels;
  • f) fournir des informations de paiement qui se rapportent à un tiers;
  • g) utiliser le Service en contravention de son utilisation prévue, de sa documentation ou des directives raisonnables de la SOCIÉTÉ;
  • h) extraire systématiquement des données ou tout autre contenu du Service afin de créer, directement ou indirectement, dans le cadre d’un ou de plusieurs téléchargements, une collection ou une compilation de données, une base de données, un répertoire ou tout autre regroupement de données, que ce soit au moyen de méthodes manuelles, au moyen de robots, de collecteurs ou de robots d’indexation, ou autrement;
  • i) violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers lorsque vous utilisez le Service ou y accédez

La SOCIÉTÉ vous accorde un droit personnel, incessible, non exclusif, révocable et limité d’accéder au Service et de l’utiliser à des fins personnelles, à titre de consommateur.
Vous acceptez que la SOCIÉTÉ puisse, en tout temps, modifier le prix et/ou les frais liés au plan d’abonnement, et le fait de continuer à utiliser le Service ou à y avoir accès est réputé indiquer votre acceptation de ce nouveau prix ou de ces nouveaux frais. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

La SOCIÉTÉ aura le droit de mener une enquête et d’intenter une poursuite relativement à toute violation des engagements susmentionnés, notamment quant à la violation éventuelle d’un droit de propriété intellectuelle et les atteintes possibles à la sécurité, dans la pleine mesure permise par la loi. La SOCIÉTÉ peut demander l’aide des autorités chargées de l’application des lois et collaborer avec celles-ci pour intenter des poursuites contre les utilisateurs qui violent la présente entente. Vous reconnaissez que bien que la SOCIÉTÉ ne soit pas tenue de surveiller votre accès au Service ou l’utilisation que vous en faites, elle a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation du Service, afin de s’assurer que vous respectez la présente entente ou pour respecter le droit applicable ou l’ordonnance ou les exigences d’un tribunal, d’un organisme administratif ou d’un autre organisme gouvernemental.

Résiliation

Vous pouvez mettre fin en tout temps à votre compte en vous désinscrivant. La SOCIÉTÉ se réserve également le droit de suspendre le Service ou d’y mettre fin en tout temps, à son gré et sans avis. Par exemple, la SOCIÉTÉ peut suspendre votre utilisation du Service ou y mettre fin si vous ne respectez pas la présente entente ou si votre utilisation du Service peut engager la responsabilité juridique de la SOCIÉTÉ, causer une interruption du Service ou empêcher d’autres personnes d’utiliser celui-ci. La SOCIÉTÉ se réserve le droit de fermer votre compte si vous n’avez pas accédé au Service pendant 12 mois consécutifs.

La SOCIÉTÉ se réserve en tout temps le droit de cesser d’offrir le Service, temporairement ou de façon permanente. La SOCIÉTÉ déploiera tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour vous aviser de la cessation du Service.

Droits exclusifs

L’ensemble des droits relatifs au Service sont et demeureront des droits exclusifs de la SOCIÉTÉ et de ses concédants de licences. Le Service est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce, ainsi que par d’autres lois nationales et étrangères sur la propriété intellectuelle. À moins d’y être expressément autorisé en vertu de la présente entente, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre ou autrement utiliser ou exploiter commercialement le Service, ou créer des œuvres dérivées de celui-ci.

Exonération de garantie et limitation de responsabilité

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION RELATIVEMENT AU SERVICE. EN PARTICULIER, LA SOCIÉTÉ NE DÉCLARE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS OU QU’IL SERA COMPATIBLE AVEC TOUT MATÉRIEL OU LOGICIEL FOURNI PAR DES TIERS, QUE LE SERVICE NE SERA PAS INTERROMPU, QU’IL SERA EXEMPT DE PROBLÈMES OU D’ERREURS OU QUE TOUTES LES ERREURS SERONT CORRIGÉES. LA SOCIÉTÉ FOURNIT LE SERVICE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ».

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LES GARANTIES ET LES RECOURS (S’IL EN EST) DE LA SOCIÉTÉ QUI SONT EXPRESSÉMENT PRÉVUS AUX PRÉSENTES SONT EXCLUSIFS ET ILS REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, QUI S’APPLIQUENT DE FAIT OU PAR EFFET D’UNE LOI, D’UN USAGE, DE DÉCLARATIONS VERBALES OU ÉCRITES, OU AUTREMENT, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA DISPONIBILITÉ, AU RENDEMENT, À LA COMPATIBILITÉ, À L’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, À LA CONFORMITÉ AVEC LA DESCRIPTION ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LESQUELLES SONT TOUTES EXPRESSÉMENT VISÉES PAR LA PRÉSENTE EXONÉRATION.

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA SOCIÉTÉ ET SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, QUE CE SOIT EN DROIT CONTRACTUEL, EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU EN RESPONSABILITÉ STRICTE, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DES PERTES DE REVENU OU DE PROFITS, DES PERTES D’OCCASIONS D’AFFAIRES OU D’ACHALANDAGE, DE LA PERTE, DE VOL, DE L’ALTÉRATION DE BIENS, RENSEIGNEMENTS OU DE DONNÉES OU D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À CEUX-CI OU D’UNE DIVULGATION NON AUTORISÉE DE CEUX CI, OU D’AUTRES PERTES FINANCIÈRES QUI DÉCOULENT DE L’UTILISATION, DE LA PRESTATION, DE LA DÉFAILLANCE OU DE L’INTERRUPTION DU SERVICE, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON ET MÊME SI LA SOCIÉTÉ AVAIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI LA SOCIÉTÉ EST TENUE DE VOUS PAYER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, L’OBLIGATION CUMULATIVE TOTALE DE LA SOCIÉTÉ ENVERS VOUS AUX TERMES DE LA PRÉSENTE ENTENTE NE SAURAIT EXCÉDER 50 $. LES LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES NE SAURAIENT ÊTRE TOUCHÉES SI UN RECOURS PRÉVU AUX PRÉSENTES N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer la SOCIÉTÉ, ses dirigeants, ses administrateurs, les membres de son groupe, ses employés et ses mandataires relativement à l’ensemble des réclamations, obligations, dommages-intérêts, pertes et dépenses, notamment les honoraires juridiques et comptables raisonnables, qui sont liés de quelque façon que ce soit à votre accès au Service ou à votre utilisation du Service.

Modifications

La SOCIÉTÉ peut en tout temps modifier la présente entente ou toute clause de la présente entente, en totalité ou en partie. Toute pareille modification (i) vous sera communiquée au moins 10 jours avant son entrée en vigueur; (ii) énoncera uniquement la nouvelle clause, ou la nouvelle clause accompagnée de son ancienne formulation; (iii) énoncera la date d’entrée en vigueur de la modification; et (iv) si elle augmente vos obligations ou réduit celles de la SOCIÉTÉ, vous permettra de résilier la présente entente sans frais, pénalité ou indemnité d’annulation en faisant parvenir à la SOCIÉTÉ un avis à cet effet au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification.

Dispositions générales

Les présentes conditions générales et particulières sont régies par les lois de la province de Québec (Canada) et par les lois du Canada applicables aux contrats qui interviennent entre des résidents du Québec et qui doivent être exécutés au Québec, et elles seront interprétées conformément à l’ensemble de ces lois. Par les présentes, les parties s’en remettent irrévocablement à la compétence des tribunaux du district de Montréal, dans la province de Québec.

Ces présentes conditions générales et particulières constituent l’entente intégrale et exclusive intervenue entre la SOCIÉTÉ et vous relativement au Service, et elle remplace toute entente antérieure intervenue entre la SOCIÉTÉ et vous relativement au Service.

Vous vous engagez à ne pas céder ou autrement transférer à un tiers la présente entente ou les droits ou les obligations qu’elle confère, sans le consentement préalable écrit de la SOCIÉTÉ, lequel consentement est à l’entière discrétion de la SOCIÉTÉ. Aucune cession ou délégation effectuée par vous ne saurait vous décharger ou vous libérer de vos obligations aux termes de la présente entente. Sous réserve de ce qui précède, la présente entente lie chacune des parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, et elle s’applique au profit de chacun d’eux et peut être mise à exécution par chacun d’eux. La SOCIÉTÉ peut céder la présente entente à un tiers sans votre consentement.

En aucun cas, la SOCIÉTÉ ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable dès lors qu’un membre accède au Site à partir d’un autre pays. En cas de contestation, le litige sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux québécois seuls compétents.

Aucune disposition de la présente entente ne saurait constituer une société de personnes ou une coentreprise entre vous et la SOCIÉTÉ.

Si une disposition de la présente entente est déclarée non valide par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée être exclue de la présente entente et son exclusion n’aura aucune incidence sur la validité de la présente entente dans son ensemble.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus constituant le Site sont la propriété exclusive de la SOCIETE : textes, images animées ou non, données, logos, photographies, bandes son, etc. Par exception, les contenus constitués par les Membres sont la propriété de leurs auteurs respectifs et sont utilisés avec leurs accords.

La reproduction ou l’utilisation sans autorisation officielle et préalable, intégrale ou partielle, des pages, données ainsi que de tout autre élément constitutif du Site est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle, quel que soit le support et le procédé. Les données ou informations éventuellement reprises par des tiers devront avoir fait l’objet d’un accord préalable avec la SOCIÉTÉ

Liens hypertextes

La SOCIETÉ n’est pas responsable du contenu des sites dont les liens hypertextes pointent vers le Site.
La SOCIETÉ décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le Site conduit par des liens hypertextes insérés dans son contenu par ses Membres.

II –Conditions particulières d’utilisation

Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à leur date de mise en ligne et s’appliquent dès la première utilisation du Site par le Visiteur et les Membres. Les utilisateurs acceptent en conséquence d’être soumis aux droits et obligations de ces conditions générales d’utilisation.
Les Visiteurs ou Membres déclarent être majeur pour avoir le droit d’utiliser le service. La SOCIÉTÉ ne saura être tenue responsable de fausse déclaration d’un Membre quant à son statut de personne majeure.
Le Visiteur ou Membre déclare avoir pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales d’utilisation.

Il appartient au Visiteur ou Membre qui n’adhèrerait pas aux présentes conditions générales de ne plus utiliser le Service.

En quoi consiste le service WelcomeAthletes ?

Le Service proposé par la SOCIÉTÉ est un outil de mise en relation entre des personnes qui cherchent un hébergement dans le cadre de leur pratique sportive en compétition et d’autres qui proposent de les accueillir et les héberger gratuitement. L’objectif de la SOCIÉTÉ est de promouvoir le sport et son accessibilité en offrant une alternative d’hébergement gratuite et humaine, et de favoriser le lien social entre ses membres.

Les Membres font partie d’une communauté participative basée sur la solidarité, la confiance et la réciprocité (bien que non obligatoire, elle est encouragée), sans contrepartie financière.

Les Membres Hébergeurs offrent d’accueillir un ou plusieurs athlètes comme on accueille des amis. Ils ne sont pas tenus d’offrir le repas ou un support logistique.

La SOCIETÉ proposera à ses membres de nouveaux services, visant le même objectif d’améliorer leur expérience sportive et favoriser la pratique du sport.

Ce que le site Web n’est pas

Le Service n’est pas un service destiné à être utilisé par des professionnels de l’hôtellerie.

La SOCIÉTÉ n’est pas partie à la relation entre les Membres, quelles que soient les circonstances.

La SOCIÉTÉ n’accorde aucune garantie de quelle que nature que ce soit sur l’établissement ou la qualité d'une relation entre un membre Athlète et un membre Hébergeur.

L’accès aux services

Afin de pouvoir bénéficier du Service en tant que Membre Athlète, le Visiteur doit préalablement s’inscrire et créer son profil. Le service est complètement gratuit et aucune information financière n’est requise.

Afin de pouvoir bénéficier du Service en tant que Membre Hébergeur, le Visiteur doit préalablement s’inscrire et créer et valider son profil. Le service est complètement gratuit et aucune information financière n’est requise.

Confirmation d’inscription par retour de courriel.

Le Membre recevra une confirmation par courriel de la création de son compte. Le Membre déclare et garantit que les informations communiquées sont exactes et s'engage à les mettre à jour en cas de modification de celles-ci.

Acceptation des conditions générales

L'acceptation par les Membres des présentes conditions générales se réalise en créant et soumettant son profil. Cette acceptation de l’Entente est irrévocable lors de leur prochaines visites et utilisations du Service.
En acceptant les présentes conditions générales et particulières, les Membres reconnaissent que le rôle du Site et de la SOCIÉTÉ se limite à permettre la mise en relation de ses membres et que la SOCIÉTÉ ne peut être tenu pour responsable en aucune manière en cas d'incident, accident, ou de tout autre problème avant, pendant ou après le séjour, entre les membres ou avec des tiers.
Le Membre est informé qu’il doit consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation et en vérifier l'actualisation.

Le non-respect des conditions générales d'utilisation expose son auteur à des poursuites judiciaires.

Déclaration des membres

Le Membre déclare et garantit lors de leur inscription au Service respecter les conditions suivantes, à savoir :
- respecter la charte de bonne conduite WelcomeAthletes, consultable sur le Site.
- donner des informations personnelles véridiques, complètes, claires et loyales, sur son identité et ses activités sur le Site.
- s’interdire toute représentation au caractère commercial, trompeur ou mensonger
- ne pas porter atteinte aux intérêts du Site quels qu’ils soient (notoriété, réputation, bon fonctionnement, etc.) ;

Cette liste est non-exhaustive, la SOCIÉTÉ se réserve, sans avoir à le justifier, de supprimer tout membre de sa liste dès lors qu’elle estime l’activité de ce dernier contraire à ses conditions générales. Si tel est le cas, le membre ne peut revendiquer aucun droit à un quelconque remboursement de son abonnement ni prétendre à des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

Accès au site et usage

Accès

La SOCIÉTÉ s’engage à faire en sorte que le Service soit accessible 24 h/24, 7 j/7. Il est néanmoins possible qu’il puisse être fermé sans préavis ni indemnité, temporairement ou définitivement, sans qu’un Visiteur ou Membre ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Confidentialité des identifiants

Le Membre est responsable de l’utilisation et de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Le Membre s'engage à mettre tout en œuvre pour le conserver secret et ne pas le divulguer à qui que ce soit.

Toute utilisation de son nom de Membre et de son mot de passe par le Membre fait présumer que le Membre accède au Service.

En cas de perte ou de vol d'un des identifiants le concernant, le Membre est responsable de toutes conséquences directes ou indirectes et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier.

Usage

Le Service a été élaboré dans le respect de la législation québécoise et canadienne.
Tout accès au Site hors de ce territoire, se fait sous l’entière responsabilité du Visiteur ou Membre et il lui appartient de s’assurer de la conformité du Site à la législation locale d’où il tente d’y accéder. Voir les conditions générales pour plus de détails.

Déclarations sur l’honneur des Membres

Les Membres déclarent sur l’honneur respecter l'ensemble des règles légales et sociales en vigueur dans le cadre de l’exercice de leurs activités via le Site.
Les Membres déclarent notamment avoir souscrit une assurance responsabilité civile régulièrement mise à jour.

Contenus fournis par les membres

Le Membre atteste que les informations transmises sont véridiques et exactes.

Il appartient aux Membres de gérer leur profil et de le modifier depuis leur espace personnel, sous leur entière responsabilité. Chaque Membre est responsable des contenus de toutes sortes (photographie, descriptions, commentaire, etc.) fournis sur le Site, qui pourraient être présentés et consultables sur le dit site. La SOCIÉTÉ ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus ni même une obligation quelconque de surveillance et vérifications sur ces derniers.

La SOCIÉTÉ n'effectue aucun contrôle a priori sur les contenus, et se contente de les stocker sur le Site. Par conséquent, la seule obligation de la SOCIÉTÉ est de supprimer les contenus dont elle aurait connaissance du caractère illicite et de détenir, conserver et/ou communiquer aux autorités judiciaires les informations permettant l'identification des personnes physiques ou morales qui auraient contribué à la création de ces contenus litigieux. Par litigieux, il est entendu tous contenus contraires aux bonnes mœurs, contraires à l’ordre public, commercial, prosélyte, choquant.

La SOCIÉTÉ ne saurait garantir par ailleurs que les données et contenus présentés sur le Site soient complets et exempts d'erreur, et la SOCIÉTÉ ne peut pas non plus garantir leur actualité. La SOCIÉTÉ encourage les Visiteurs et Membres à informer les responsables du Site de tous contenus inappropriés ici XXXX.

Toutes les données publiées par les Membres doivent respecter les droits des tiers et ne pas être injurieux ou diffamant, contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de la société, et aux règles d'éthique qui régulent l'internet. Les Membres s’engagent notamment à ne pas :
- demander de compensation financière aux Membres Athlètes qu’ils accueilleraient dans le cadre du Service proposé par la SOCIÉTÉ.
- porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle (moraux et/ou patrimoniaux), copyright et droit de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à la SOCIÉTÉ ainsi qu'à toute autre personne physique ou morale.
- proposer des services commerciaux quels qu’ils soient, sans accord préalable avec la SOCIÉTÉ.
- tenir des propos malveillants envers un autre membre ou visiteur du Site.

Les données des Membres sont traitées automatiquement. Il appartient en conséquence au Visiteur ou Membre, sous sa responsabilité exclusive, de procéder à toute vérification des données fournies, afin d’être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts.

Le Membre reconnait que, d'une manière générale et en l'état de la technologie actuelle, chaque fois qu'il publie des informations sur le Site, ces informations pourraient être piratées, collectées et utilisées par des tiers, nonobstant son autorisation. Par conséquent, l'utilisateur décharge la SOCIÉTÉ de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l'utilisation par des tiers d’informations communiquées dans son profil ou échangées par le biais des autres services proposés par le Site (notamment les forum, avis).

Aucune transaction financière ni données financière n’est stockée par la SOCIÉTÉ sur le Site ou ailleurs.

Droit et Responsabilités

Gestion des plaintes

La SOCIÉTÉ informe tout Visiteur ou Membre qu'il peut notifier une réclamation ou une objection concernant des éléments ou des contenus illicites placés sur le Site.
Si l'utilisateur pense que des éléments ou des contenus placés sur le Site sont illicites et/ou contrefont des droits d'auteur qu'il détient, l'utilisateur doit adresser immédiatement une notification aux responsable du Site en utilisant l’espace prévu à cet effet en bas de la page d’accueil ‘Contactez-nous’. La SOCIÉTÉ s'efforcera, dans une mesure raisonnable, de modifier ou retirer le contenu illicite. La responsabilité de la SOCIÉTÉ ne peut être engagée du fait de la nature de ces éléments et contenus présents sur le Site.

Droit de propriété

Les éléments appartenant à la SOCIÉTÉ, dont le site web, les images, vidéo, contenus de textes, logos, charte graphique, marques, logiciel, moteur de recherche sont la propriété exclusive de la SOCIÉTÉ. Cette liste n’est pas exclusive.
Les Visiteurs et Membres ne peuvent prétendre à aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la SOCIÉTÉ.
Les Visiteurs et Membres auront un accès au Site non exclusif et non transmissible

Droit d’auteur et reprise du contenu mis en ligne

Toutes les informations présentes sur le Site sont couvertes par la législation du droit d’auteur. Tout procédé de reproduction et tout mode de représentation est conditionné à l’accord de l’auteur en vertu de la loi. La SOCIÉTÉ ne communiquera aucun des contenus des Membres sur d’autres supports (media sociaux inclus) sans autorisation préalable de leur part.

Toute reprise de contenu, quel qu’en soit sa forme, par un Visiteur ou un Membre, est strictement interdite et reste propriété de leurs auteurs respectifs. Ils ne peuvent être copiés et/ou distribués sans l’autorisation de leurs auteurs. Y contrevenir constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

Suppression d’un compte adhérent

La SOCIÉTÉ se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis, sans indemnité de quelle que nature qu’elle soit et sans opérer de remboursement le compte d’un membre qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d’utilisation, la charte éthique WelcomeAthletes ou plus généralement l'une quelconque des lois ou règlements en vigueur.

Garantie contre tout recours

Les Membres garantissent par ailleurs la SOCIÉTÉ contre toutes revendications, actions, et de manière générale, contre toute difficulté dont serait saisie la SOCIÉTÉ par un tiers ou un Membre trouvant sa cause dans les agissements d’un autre tiers ou Membre.
La SOCIÉTÉ se réserve la possibilité d’exercer toutes poursuites qu’elle estime utile à la défense de ses intérêts et réclamer des dommages intérêts en réparation du préjudice subi.

Suppression à la demande d’un adhérent

Les Membres pourront à tout moment demander la suppression de leur compte sans avoir à justifier d’un motif particulier. Si le Membre avait souscrit à un compte payant, aucun remboursement ne sera effectué par la SOCIÉTÉ.

Responsabilité

la SOCIÉTÉ ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi québécoise ou pour des causes échappant à son contrôle.
Le Membre Hébergeur déclare et reconnait être le seul responsable de sa décision d’héberger un Membre. Il lui appartient de prendre connaissance des informations communiquées par le Membre et d’échanger préalablement avec lui sur toute information qu’il estime utile.
La SOCIÉTÉ est tenue à une obligation générale de moyen et ne peut être tenue pour responsable de :

  • • tout dommage matériel et immatériel, corporel et incorporel (perte, casse, vol, accident, etc.) ;
  • • tout dommage indirect ou consécutif qui pourrait être causé, y compris toute perte de profit ou dépense non prévue (qu'elle soit provoquée directement ou indirectement),
  • • toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte ou vol de données qu’un Membre ou Visiteur pourrait subir ;
  • • toute perte ou tout dommage qu’un Membre pourrait subir du fait de :
    • 1. la confiance accordée à l'exhaustivité,
    • 2. l'exactitude des données relatives à l’inscription d’un Membre sur le Site ;
    • 3. un défaut de communication par un Membre des informations précises concernant son compte ;
    • 4. l’incapacité en qualité de Membre à conserver en toute sécurité et confidentialité le mot de passe ou les informations de son compte.

III – Conditions particulières de vente

Préambule

Les présentes conditions particulières de vente font partie et viennent compléter les conditions générales d’utilisation qui restent applicables à toute commande

.

Les Membres reconnaissent être parfaitement informés du fait que leur accord concernant le contenu des présentes conditions particulières de ventes ainsi que les conditions générales et particulières d’utilisations ne nécessitent pas la signature manuscrite de ces documents.

Opposabilité des conditions générales de vente

La version des conditions générales de vente opposable aux Membres est celle figurant sur le Site au moment de la validation de la commande par le Membre.
Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par la SOCIÉTÉ.

Prix

L’utilisation du Service est gratuit. La SOCIÉTÉ se réserve le droit de changer sa politique de prix dans le futur pour des raisons qui lui sont propres, par exemple, si l’absence de revenus de cotisations/abonnements menace la survie de la plateforme. Dans ce cas-là, les prix afférents à la commande du ou des produits du Service seront indiqués sur le Site à l’espace dédié à cet effet. La SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier sa politique de prix à tout moment.

Confirmation de la commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par courriel à l’adresse indiquée par le Membre lors de son inscription au Service. Ce courriel mentionnera notamment la description du ou des produits, le montant total de la commande et le rappel des conditions de sécurisation du paiement.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la SOCIÉTÉ.

Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la SOCIÉTÉ ou sur ceux de ses Membres, seront considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties s’il y en a.

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